L'Agglo agit contre l'habitat indigne

L'Agglo agit contre l'habitat indigne

Permis de louer : l'Agglo agit contre l'habitat indigne

Tout locataire a le droit de disposer d’un logement sain, sûr et décent. L'Agglo déploie le permis de louer, une autorisation delivrée aux propriétaires qui respectent des règles en matière de logement décents. Avec cet outil, elle s’engage davantage dans la politique globale de lutte contre l’habitat indigne.

« Tout le monde a le droit de vivre dans un logement décent. C'est pour faire de cette ambition une réalité que l'Agglo prend des mesures fermes contre les marchands de sommeil. En tant que président, il est de mon devoir de conduire ce genre de politiques publiques, dirigées de manière évidente en faveur du mieux vivre », declare Frederic Lacas, president de l'Agglo.

 

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visuel_habitat indigne.jpg, par Cberneau

 

  • Quelles communes sont concernées ?

À ce jour, dix communes de l’agglomération(*) se sont déjà positionnées favorablement pour mettre en oeuvre ce dispositif sur leur territoire. Il sera applicable dès le mois de juillet 2018 sur le territoire de 9 communes (la délibération concernant Corneilhan est prévue pour le conseil communautaire du jeudi 5 mars ; un délai de six mois étant obligatoire après validation de mise en place de ce dispositif, il faudra attendre le mois d'octobre 2018. Sont concernées : Bassan, Beziers, Boujan, Corneilhan, Lieuran, Sauvian, Serignan, Servian, Valras, Villeneuve-les- Béziers). Pour chacune de ces communes volontaires, des périmètres ont été définis et validés par elles. 

  • Comment ça marche ?

Les propriétaires bailleurs concernés doivent effectuer les demandes d’autorisation préalable de mise en location des logements situés dans ces périmètres. Puis ils doivent compléter un imprimé type (Cerfa) et le transmettre (y compris par voie électronique) au service de la Maison de l’Habitat Durable (MHD) de l'Agglo. Une fois la demande enregistrée, l'Agglo dispose d'un mois pour apporter une réponse au propriétaire demandeur. Un technicien habilité de la Direction de l’Habitat de l’Agglo effectuera une visite de contrôle du logement concerné.

En fonction des conclusions de la visite, selon que le logement sera susceptible ou pas de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique, l’autorisation de mise en location sera accordée, soumise à conditions ou refusée. La décision de refus ou d’accord sous condition sera motivée et précisera la nature des travaux ou aménagements prescrits.

Le permis de louer s’ajoute de façon complémentaire aux dispositifs déjà mis en œuvre : sur la lutte contre la non décence des logements (en partenariat avec la Caf) et le conventionnement sans travaux. L’objectif est de mieux prévenir les situations d’habitat indigne.

CARTE DES COMMUNES :

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