Ordre du jour du Conseil Communautaire du 12 juillet 2018

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 12 juillet 2018

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2018 ORDRE DU JOUR A MONTBLANC - SALLE DES FETES - PLACE EDOUARD BARTHE

0- Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n°03 du 28 avril 2014 et n°06 du 23 octobre 2014 - Période du 9 mars au 18 mai 2018 (Frédéric LACAS)

I- STRATEGIE ET RESSOURCES

A– Prospective financière et budgets : (Robert GELY)
160- Budget Principal 2018 - décision modificative n°2
161- Budget annexe de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés : constitution d'une provision pour risques et charges liée à la taxe globale sur les activités polluantes (tgap) 2018
162- Montant des attributions de compensation provisoires 2018
163- Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2018

B - Ressources Humaines et Dialogue Social : (Alain ROMERO)
164- Mise à jour du tableau des emplois 2018

C – Stratégie et performance : (Alain ROMERO)
165- Commission Consultative des Services Publics Locaux - Rapport d'activité 2017- Information

II – DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

A - Habitat et logement : (Robert MENARD)
166- Garantie d'emprunt opération ' Le Botanic ' pour un montant total de 1 006 270 € pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements collectifs situés rue Théophile Gautier à Béziers - Autorisation de signature
167- Attribution d'une subvention au fonds de solidarité pour le logement (FSL)
168- Validation de projets de logements locatifs sociaux
169- Règlement d'attribution des aides financières (fonds propres) en faveur de la production de logements locatifs sociaux et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée – Modification
170- Délégation des aides publiques au logement - Opérations de réhabilitation du parc privé - Approbation du programme d'actions pour l'année 2018

B – Cohésion sociale - politique de la ville :
171- Dotation politique de la ville 2018 (Michel LOUP)
172- Accompagnement des projets de Cohésion Sociale des communes de l'Agglomération Béziers Méditerranée (programmation 2018) (Michel LOUP)
173- Programme d'actions de prévention, de médiation et d'aide aux victimes pour 2018 - Attribution de subventions aux associations (Jean-Paul GALONNIER)

C - Développement économique : (Christophe THOMAS)
174- Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et d'Artisanat de l'Hérault et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Autorisation de signature
175- Convention tripartite Agglomération Béziers Méditerranée / Communauté de communes La Domitienne / AAPEB pour la période 2018-2021 - Attribution d'une subvention à l'Association d'Animation de la Pépinière d'Entreprises du Biterrois - Reconduction - Autorisation
176- Modifications des statuts du syndicat mixte du pôle aéroportuaire Beziers - Cap d'Agde en Languedoc - Approbation
177- ZAC Les Portes de Sauvian : Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 10
178- ZAC La Méridienne - Compte rendu d'activité à la collectivité pour l'année 2017 - Approbation
179- ZAC Béziers Ouest - Compte rendu d'activité à la collectivité pour l'année 2017 – Approbation
180- ZAC Béziers Ouest II - Compte rendu d'activité à la collectivité pour l'année 2017 - Approbation
181- ZAC Les Portes de Sauvian - Compte rendu d'activité à la collectivité pour l'année 2017 - Approbation
182- ZAC Mazeran - Compte rendu d'activité à la collectivité pour l'année 2017 - Approbation
183- ZAC La Méridienne - Traité de concession d'aménagement du 15 juin 2010 - Avenant n°5 - Autorisation de signature
184- ZAC Béziers Ouest II - Traité de concession d'aménagement du 30 août 2011 - Avenant n°4 - Autorisation de signature

D - Tourisme : (Guy COMBES)
185- Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée - Rapport d'activité et bilan financier 2017
186- Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée - Demande de renouvellement de classement en catégorie 1

E – Enseignement supérieur : (Alain BIOLA)
187- Convention pluriannuelle de partenariat pour la MTS Narbonne / Béziers - Avenant N°1 - Autorisation de signature

III – GESTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES

A – Patrimoines : (Régis VIDAL)
188- Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Rapport 2017

B – Équipements sportifs et aquatiques : (Jean-Paul GALONNIER)
189- Règlement intérieur des équipements aquatiques
190- Fonds de concours attribué à la ville de Béziers concernant les travaux de réaménagement du stade de la Méditerranée

IV - AMENAGEMENT ET TRAVAUX DU TERRITOIRE:

A - Aménagement : (Bernard AURIOL)
191- Réaménagement du secteur des Costes sur la commune d'Espondeilhan - Attribution d'un fonds de concours dans le cadre du FAEC
192- Requalification de la RD39 chemin neuf Grand'rue sur la commune de Bassan - Attribution d'un fonds de concours dans le cadre du FAEC
193- Aménagement de l'entrée ouest de Béziers - Concertation préalable
194- Aménagement de l'entrée ouest de Béziers - Acquisition de la parcelle cadastrée LS 91 partie A à Béziers

B - Cycle de l'eau et assainissement : (Bernard AURIOL)
195- Règlements des services publics d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, lots n° 1 et 2 - Modification – Approbation
196- Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif
197- Convention relative à la pose de récepteurs de télérelève des compteurs d'eau sur les toits des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Avenant n°1 - Autorisation de signature

C - Transitions Énergétique et Gestion des Déchets : (Jean-Claude RENAU)
198- Convention de partenariat avec l'éco-organisme "Eco-mobilier" pour la collecte des déchets d'ameublement des ménages - Autorisation de signature
199- Rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets - 2017

D - Génie Urbain : (Claude ALLINGRI)
200- Concession de services sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain - Autorisation de signature