Ouverture d'une enquête publique

Ouverture d'une enquête publique

Ouverture d'une enquête publique pour la réalisation d'une unité d'incinération de boues et de graisses issues de l'épuration sur la station d'épuration intercommunale de Béziers.

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur la demande formulée par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, dont le siège social est situé 39 bd de Verdun, Quai Ouest – 34500 BEZIERS, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité d’incinération de boues et de graisses d’épuration dans l’emprise de la station d’épuration intercommunale située sur la commune de BEZIERS, Plaine Saint Pierre - relevant notamment des rubriques n°2771 (installation de traitement thermique de déchets non dangereux), n°1450 (stockage ou emploi de solides inflammables) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette demande sera soumise à une enquête publique, d'une durée de 33 jours, du lundi 18 mai 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus.

Monsieur Patrick GENESTE, ingénieur chimiste, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend l’étude d’impact réglementaire ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale) ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de BEZIERS, Caserne St Jacques, commune d’implantation de l’installation, siège de l'enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Un dossier sera également déposé dans les communes de SAUVIAN et VILLENEUVE LES BEZIERS, concernées par le périmètre d’affichage de 2km autour de l’installation et comprises dans le périmètre de l’enquête publique.

Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Fabien DADER, Chef du service Qualité des Milieux et Équipements Structurants - Direction du Cycle de l'Eau à la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, 39 boulevard de Verdun - CS 30 567 - 34 536 BÉZIERS Cedex.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner, si elles le souhaitent, leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de BEZIERS, commune d'implantation de l'installation et siège de l’enquête. Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.

Le Commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de BEZIERS, Caserne St Jacques les :

  •  lundi 18 mai 2015 de 9h à 12h,
  •  mercredi 27 mai 2015 de 14h à 17h,
  •  jeudi 4 juin 2015 de 9h à 12h.
  •  mercredi 10 juin 2015 de 9h à 12h
  •  vendredi 19 juin 2015 de 14h à 17h (clôture de l’enquête).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’Environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de BEZIERS, commune d’implantation de l'installation, à la Préfecture de l’Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l'État ( http://www.herault.gouv.fr ) pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.